Obligations
Le titulaire de l’autorisation doit être présent à son emplacement. Il doit toujours être porteur d’une pièce d’identité ainsi que de la quittance du paiement. En aucun cas, l’emplacement attribué ne peut être mis à disposition d’un tiers. En outre, l’échange d’emplacement avec un autre titulaire est interdit.
Il est nécessaire d’indiquer au public son nom ou sa raison sociale. Les prix des articles proposés à la vente doivent être clairement indiqués.
Les plateaux, tables ou présentoirs sont admis mais ne doivent pas dépasser les limites de l’emplacement mis à disposition. Le dépôt de matériel n’est pas autorisé aux abords de l’emplacement.
Les parasols, sans marque publicitaire, sont tolérés mais ne doivent en aucun cas entraver la circulation des piétons et des véhicules. Leurs dimensions ne devront pas excéder celles de l’emplacement.
Seuls des articles neufs non alimentaires peuvent être proposés à la vente. Un assortiment de produits variés est requis et la marchandise doit être soigneusement disposée. La vente de fleurs et d'articles d'occasion n’est pas autorisée.
Aucune animation (diffusion de musique, prestation artistique, etc.) n’est admise.
La carte de légitimation pour commerçant itinérant n’est pas exigée. La quittance de paiement pour l’emplacement attribué a valeur d’autorisation et suffit à la pratique de la vente journalière.
Le non-respect des conditions fixées peut entraîner le retrait de l’autorisation délivrée et, cas échéant, le refus d’octroi de nouvelles autorisations.