Vente journalière

La vente journalière consiste à proposer à la vente des articles neufs non alimentaires, sur la voie publique. Cette pratique nécessite une autorisation et ne peut se faire qu'à des emplacements spécifiques fixés par la Municipalité.

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant vendre des produits neufs non alimentaires sur la voie publique.

Comment effectuer cette démarche?

L’autorisation est à demander directement au guichet du bureau finances et gestion / taxes de séjour, à l’adresse ci-contre. Pour l’obtenir, le requérant doit remplir l'une des conditions suivantes:

de nationalité suisse
titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C)
titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE (livret B CE/AELE)
conjoint étranger d’un ressortissant suisse ou d’un ressortissant titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C)
ressortissant de la CE/AELE ne résidant pas en Suisse et exerçant dans notre pays une activité́ qui ne dépasse pas 3 mois par année. Une annonce, via Internet, sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations, est néanmoins un pré-requis.

Obtenir un emplacement

Pour obtenir un emplacement, il convient de se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité, au guichet du bureau « Finances et gestion » du service de l’économie, rue du Port-Franc 18, rez-de-chaussée. L’obtention d’une autorisation pour un tiers n’est pas autorisée.

L’attribution des emplacements se fait dès 7h30, par ordre d’arrivée au guichet.

Une seule autorisation est délivrée par personne. Elle n’est valable que pour la journée et ne comprend qu’un seul emplacement, excepté le vendredi où les emplacements pour le week-end sont également attribués. Dans ce cas, le même emplacement n'est attribué qu'une seule fois à une même personne.

Lors de la fermeture de fin d’année de l’administration communale, les attributions pour la période de fermeture ont lieu le dernier jour d’ouverture de l’administration.

Bon à savoir

Aucune autorisation n'est accordée par téléphone et aucune place ne peut être obtenue pour le compte d'une tierce personne. La quittance de paiement a valeur d’autorisation. Elle doit être présentée lors des contrôles des autorités administratives et de la police.

Emplacements et horaires de vente

La vente journalière est une activité de vente limitée à une journée et assortie d’un emplacement situé dans le centre-ville, respectivement dans le quartier d’Ouchy.

La vente journalière est limitée aux heures d’ouverture des commerces, à savoir du lundi au vendredi jusqu’à 19h, ainsi que le samedi jusqu’à 18h. En fin d’année, elle bénéficie des mêmes prolongations d’horaire en soirée que les commerces.

Les mercredis et samedis, les emplacements situés dans les rues et places de marché ne pourront être utilisés qu’à partir de 15h.

Spécificité du quartier d’Ouchy :

Entre le 1er avril (ou Vendredi-Saint si cette fête tombe en mars) et le 15 octobre, la vente journalière peut également être pratiquée le dimanche et les jours fériés, jusqu'à 22h, sur les emplacements situés dans le quartier touristique d’Ouchy.

Plan des emplacements

Tarifs, émoluments

Taxes pour vente au sol	En CHF
Délivrance de l'autorisation	10.–
Taxe d'utilisation du domaine public, par m² et par jour*	3.–

Bon à savoir

La surface d’un emplacement est prédéterminée; elle varie entre 6m² et 13m² selon le lieu d’implantation. Le coût de l’emplacement pour la journée s’élève par conséquent entre CHF 18.- et CHF 39.-.

En outre, un émolument administratif de CHF 10.- est perçu par autorisation délivrée.

La quittance de paiement a valeur d’autorisation et doit être présentée lors des contrôles des autorités administratives et de police.

Les taxes perçues ne sont pas remboursées en cas de non utilisation de l’emplacement.

Obligations

Le titulaire de l’autorisation doit être présent à son emplacement. Il doit toujours être porteur d’une pièce d’identité ainsi que de la quittance du paiement. En aucun cas, l’emplacement attribué ne peut être mis à disposition d’un tiers. En outre, l’échange d’emplacement avec un autre titulaire est interdit.

Il est nécessaire d’indiquer au public son nom ou sa raison sociale. Les prix des articles proposés à la vente doivent être clairement indiqués.

Les plateaux, tables ou présentoirs sont admis mais ne doivent pas dépasser les limites de l’emplacement mis à disposition. Le dépôt de matériel n’est pas autorisé aux abords de l’emplacement.

Les parasols, sans marque publicitaire, sont tolérés mais ne doivent en aucun cas entraver la circulation des piétons et des véhicules. Leurs dimensions ne devront pas excéder celles de l’emplacement.

Seuls des articles neufs non alimentaires peuvent être proposés à la vente. Un assortiment de produits variés est requis et la marchandise doit être soigneusement disposée. La vente de fleurs et d'articles d'occasion n’est pas autorisée.

Aucune animation (diffusion de musique, prestation artistique, etc.) n’est admise.

La carte de légitimation pour commerçant itinérant n’est pas exigée. La quittance de paiement pour l’emplacement attribué a valeur d’autorisation et suffit à la pratique de la vente journalière.

Le non-respect des conditions fixées peut entraîner le retrait de l’autorisation délivrée et, cas échéant, le refus d’octroi de nouvelles autorisations.