Artistes ambulants

Dans l'optique de préserver le climat convivial et l'atmosphère propres à la ville, la Municipalité a édicté quelques directives à l'intention des artistes ambulants, qui visent à faciliter leurs démarches administratives tout en les aidant à s'intégrer harmonieusement à la population.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant exercer l’activité d’artiste ambulant.

Conditions d'obtention d'une autorisation

Afin d'obtenir une autorisation, le demandeur doit être au bénéfice de l'une des conditions suivantes:

citoyen suisse;
titulaire d'une autorisation d’établissement (livret C);
titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE (livret B CE/AELE);
conjoint étranger d’un ressortissant suisse ou d’un ressortissant titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C);
ressortissant de la CE/AELE ne résidant pas en Suisse mais exerçant dans le pays une activité qui ne dépasse pas trois mois par année.

Les autorisations peuvent être délivrées à toute personne majeure, les mineurs dès 15 ans révolus peuvent prétendre à une autorisation si la demande est accompagnée de l'accord écrit de l'autorité parentale et d'une copie de la pièce d'identité de cette dernière.

Comment effectuer une demande?

Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi, de 07h30 à 11h30 et de 13h00 à 17h00.

Toutes les informations nécessaires pour la délivrance de l'autorisation d'artiste ambulant peuvente être obtenues par téléphone au +41 21 315 20 20.

Pour obtenir une autorisation, nous vous invitons à vous rendre directement au guichet du Bureau finances et gestion / taxes de séjour. Une pièce d'identité ainsi qu'un numéro de téléphone valide et une adresse vous seront demandés. Le paiement de l'émolument et de la taxe s'effectue sur place avant la délivrance de l'autorisation.

Document à télécharger

Directives pour les artistes ambulants

Ce document précise les démarches administratives obligatoires décrites ci-dessus et les dispositions importantes à respecter lors de l'activité d'artiste ambulant dans les rues (horaires notamment).

Il définit également les généralités et les particularités concernant les emplacements autorisés pour la pratique de cette activité.

Tarifs, émoluments

Un émolument de CHF 10.– est perçu pour la délivrance de l’autorisation. Une taxe supplémentaire de CHF 7.– par jour est exigée pour l’occupation du domaine public.

Il est possible de réserver au maximum 10 dates par demande sur 30 jours.

Informations importantes

A respecter lors de l’activité

L’autorisation doit être mise en évidence. Les moyens d’amplification et de diffusion du son ne sont pas autorisés. Le nombre d’artistes est limité à cinq par autorisation. Ceux-ci doivent se produire en groupe et ne pas se disperser dans la ville.

En ce qui concerne l’emplacement, certaines directives sont à respecter:

maintenir une distance raisonnable avec les autres artistes se produisant dans le secteur
ne pas encombrer ou gêner les accès aux immeubles ou commerces
ne pas gêner le passage des piétons
pas de productions à proximité des hôpitaux, des écoles, des églises et autres lieux de culte où se déroulent un service religieux, une cérémonie, ni d’une manifestation.

Les horaires

Pas plus de 30 minutes par emplacement jusqu’à deux artistes.
Pas plus de 15 minutes par emplacement pour les groupes comprenant plus de deux artistes ou pour les musiciens faisant usage d'instruments particulièrement bruyants ou lancinants.
Ne pas revenir sur le même emplacement ou dans le même secteur durant la même demi-journée.
Respecter les horaires et restrictions spécifiques liés aux différents emplacements.

La mendicité sous couvert d’une activité artistique est strictement interdite. Il est requis de disposer d'un certain talent et bagage technique, ainsi que d'un répertoire varié pour exercer l'activité d'artiste ambulant.

Divers

Observer les directives supplémentaires du personnel du Service de l’économie et les dispositions du Règlement général de police.