Organiser une manifestation sur l'espace public

Toutes les manifestations sont soumises à autorisation. La notion de manifestation sur l'espace public englobe de nombreux événements, des plus simples tels que la distribution de flyers ou d'échantillons, une exposition, un stand de vente ou d'information, une vente de pâtisserie pour les bénéfices d'une école ou un spectacle aux plus complexes tels qu'un festival, un cortège ou un meeting sportif.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant organiser une manifestation sur l'espace public.

Comment effectuer cette démarche?

L’organisateur doit:

choisir le lieu de la manifestation
choisir une date et s’assurer que le créneau et l’emplacement soient libres. Pour se renseigner:
- Agenda des manifestations
- contacter le bureau des manifestations et des marchés
définir le contenu de la manifestation (demandes à déposer au même moment que le formulaire d’annonce de manifestation)
demander une autorisation à l’aide du formulaire ci-dessous, le déposer au bureau des manifestations et des marchés au moins 30 jours avant la date prévue

Documents à télécharger

Demande d'autorisation et annonce de manifestation sur le territoire de la commune
Formulaire

Tarifs, émoluments

Chaque manifestation est spécifique et diverses taxes peuvent en découler, à commencer par la taxe d'occupation du domaine public.

Type de manifestation	Forfait jusqu'à 100 m²	Taxe journalière pour + de 100 m²
Cirques, zoos, cinémas	CHF 60.–	CHF 60.– + CHF 10.– par tranche de 100 m² supplémentaire
Autres manifestations	CHF 60.–	CHF 60.– + CHF 30.– par tranche de 100 m² supplémentaire

La taxe d'occupation du domaine public est journalière et perçue par tranche de 100 m². Pour les surfaces inférieures à 100 m², la taxe est forfaitaire.

Elle est due pour toute la durée de la manifestation, jours non exploités y compris. Les périodes de montage et de démontage ne sont pas soumises au paiement de la taxe. Cependant, une compensation peut être demandée dans le cas de l’occupation d’un parking payant.

Information importante

Une assurance responsabilité civile RC est exigée dans le cadre d’une manifestation. L’organisateur doit bénéficier d’une couverture complète en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour plus de renseignements, prenez contact avec votre assurance.

Bon à savoir

Pour terminer, quelques informations utiles et pratiques pour connaître les règles de sécurité, respecter au mieux l'environnement, se renseigner sur les droits d'auteurs ou prendre connaissance du matériel pouvant être mis à disposition par la commune.

Accéder aux informations pratiques