Organiser une manifestation sur l'espace public

Toutes les manifestations sont soumises à autorisation. La notion de manifestation sur l'espace public englobe de nombreux événements, des plus simples tels que la distribution de flyers ou d'échantillons, une exposition, un stand de vente ou d'information, une vente de pâtisserie pour les bénéfices d'une école ou un spectacle aux plus complexes tels qu'un festival, un cortège ou un meeting sportif.

Sommaire

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Qui est concerné?

Toute personne souhaitant organiser une manifestation sur l'espace public.

Comment effectuer cette démarche?

L’organisateur doit:

  • choisir le lieu de la manifestation
  • choisir une date et s’assurer que le créneau et l’emplacement soient libres. Pour se renseigner:
  • définir le contenu de la manifestation (demandes à déposer au même moment que le formulaire d’annonce de manifestation)
  • demander une autorisation à l’aide du formulaire ci-dessous, le déposer au bureau des manifestations et des marchés au moins 30 jours avant la date prévue

Taxes, émoluments

Chaque manifestation est spécifique et diverses taxes peuvent en découler, à commencer par la taxe d'occupation du domaine public.

Autorisation de manifestation

Les autorisations de manifestation sont délivrées gratuitement ou facturées au montant forfaitaire de CHF 60.-.

Pour plus de précision, consulter la directive municipale.

Information importante

Une assurance responsabilité civile RC est exigée dans le cadre d’une manifestation. L’organisateur doit bénéficier d’une couverture complète en cas de dommages matériels ou corporels causés à autrui. Pour plus de renseignements, prenez contact avec votre assurance.

Bon à savoir

Pour terminer, quelques informations utiles et pratiques pour connaître les règles de sécurité, respecter au mieux l'environnement, se renseigner sur les droits d'auteurs ou prendre connaissance du matériel pouvant être mis à disposition par la commune.

Accéder aux informations pratiques

Dernière mise à jour: 23.01.2019