Les procédés de réclame comprennent tous les moyens visuels (graphiques ou lumineux) mis en place pour attirer l'attention du public et promouvoir un produit, un établissement, un commerce ou un service.
Toute personne physique ou morale qui souhaite installer ou modifier un procédé de réclame.
Les étapes pour obtenir une autorisation sont:
L’installation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à autorisation.
Les procédés de réclame peuvent être permanents ou d’une durée limitée maximale de six mois. Si le ou les procédés de réclame de durée limitée sont maintenus au-delà de cette limite, une nouvelle demande d’autorisation doit être adressée au Service de l’économie.
Les procédés de réclame pour le tabac et ses produits dérivés, les alcools de plus de 15% de volume ainsi que les boissons distillées sucrées sont interdits sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domaine public.
Les procédés de réclame sonores ne sont pas autorisés, de même que les chevalets.
L’opacification à plus de 50% d’un élément vitré avec un visuel à but publicitaire n’est pas autorisé.
| Délivrance de l'autorisation de pose | CHF 50.– |
| Procédé de réclame permanent | CHF 50.– par m2 (min. CHF 100.– et max CHF 800.–) |
| Procédé de réclame temporaire | CHF 20.– par m2 pour les six premiers mois |
En cas d’anticipation sur le domaine public, une redevance est également perçue.
L’affichage des horaires d’ouverture des établissements et des commerces n’est pas soumis à autorisation.
Dernière mise à jour: 17.01.2018
Bureau des établissements et des commerces
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