Aménager une terrasse

L'exploitation d'une terrasse nécessite une double autorisation, l’une cantonale et l’autre communale. Seuls les établissements de jour peuvent disposer d'une terrasse et doivent respecter des conditions fixées par les autorités cantonales et communales, notamment en matière d'horaire, d'aménagement et de surface.

Qui est concerné?

Seuls les établissements de jour soumis à licence.

Comment effectuer cette démarche?

L’aménagement d’une terrasse rentre dans le cadre d’une démarche de transformation d’établissement.

Pour aménager une terrasse le requérant doit:

obtenir un permis de construire
effectuer les travaux mis à l’enquête
obtenir l'autorisation d'exploiter

Procédure de permis de construire pour un établissement : Aide pour compléter le QP11

Aide pour compléter le QP11 dans le cadre d'une procédure de permis de construire

Bon à savoir

L'autorisation pour aménager une terrasse n'est pas garantie. Son lieu d'implantation et l'impact qu'elle est susceptible d'avoir sur l'environnement font notamment l'objet d'une analyse.

Afin de ne pas perdre de temps, il est conseillé de prendre contact avec le Bureau des établissements et des commerces avant d'entamer la procédure.

Tarifs, émoluments

Exploitation de terrasse	Tarif en CHF
Taxe saisonnière (du 1^er avril au 31 octobre) par m²	49.–
Taxe annuelle par m²	84.–

Informations importantes

L’autorisation pour une terrasse est annuelle ou saisonnière (du 1^er avril au 31 octobre).

Conditions légales

Les exploitants doivent prendre toutes les mesures utiles afin que le voisinage ne soit pas gêné par le bruit, plus particulièrement dès 22h. La diffusion de musique et/ou d’images sur la terrasse est interdite.

L'aménagement des terrasses (mobilier, structure) doit être conforme à la Directive municipale relative à l'aménagement des terrasses.