Organiser une manifestation dans un établissement

Un événement organisé au sein d'un établissement doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de manifestation dès lors que l'établissement s'écarte des conditions de son exploitation traditionnelle (licence). {...}Un mariage, un concert, une conférence, une collecte, une vente aux enchères, un repas d'entreprise ou un anniversaire peuvent, entre autres, nécessiter une telle autorisation.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant organiser une manifestation au sein d'un établissement.

Comment effectuer cette démarche?

Pour organiser une manifestation dans un établissement, le requérant doit, avant de débuter les démarches administratives:

avoir l’accord de l’exploitant et du propriétaire de l’établissement,
convenir avec lui d’une date assez lointaine pour avoir le temps de régler tous les détails,
définir le contenu de la manifestation (demandes à déposer au même moment que le formulaire d’annonce de manifestation)
demander une autorisation à l'aide du formulaire ci-dessous, le déposer au bureau des établissements et des commerces au moins 30 jours avant la date prévue.

Attention, la demande de manifestation doit être faite par l'établissement et non par l'organisateur.

Documents à télécharger

Demande d'autorisation et annonce de manifestation dans un établissement
Formulaire

Tarifs, émoluments

Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation

Information importante

Les horaires d'ouverture et de fermeture à respecter sont ceux fixés par la licence d’établissement.

Une prolongation d’horaire pour les établissements de jour peut être accordée, sur demande et sous certaines conditions, à l’occasion de manifestations ne faisant pas partie de l’exploitation traditionnelle de l’établissement. Elle peut être accordée dans les cas suivants:

manifestations à caractères personnel et privé (mariages, anniversaires, baptêmes, confirmations, etc.);
soirées de sociétés locales;
soirées d’établissements d’enseignement;
soirées du personnel d’entreprise;
soirées des clubs de services.

En aucun cas une dérogation ne peut être accordée pour des événements promotionnels.