Soirée de soutien/bienfaisance/collecte

Qui est concerné?

Toute société qui souhaite organiser une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique, appels de fonds ou collectes.

Comment effectuer la démarche?

Sur le territoire communal, la société organisatrice doit:

• remplir le formulaire de demande d’autorisation pour actions de bienfaisance et d’annonce de manifestation ci-dessous,
• retourner les deux formulaires au moins 30 jours avant le début de la manifestation à l’adresse ci-contre, accompagnés des documents suivants:

• un budget qui indique le destinataire de la collecte,
• une copie des statuts de l’entité bénéficiaire,
• la liste des membres du comité,
• un exemplaire de prospectus, d’affiche ou le texte de la publicité prévue.

Sur l’ensemble du canton, la société organisatrice doit faire une demande en ligne via le portail cantonal des manifestations (POCAMA).