Soirée de soutien/bienfaisance/collecte

Les collectes, ventes et manifestations destinées à des œuvres de bienfaisance ou d'utilité publique sont soumises à autorisation.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute société qui souhaite organiser une œuvre de bienfaisance ou d’utilité publique, appels de fonds ou collectes.

Comment effectuer la démarche?

Sur le territoire communal, la société organisatrice doit:

remplir le formulaire de demande d’autorisation pour actions de bienfaisance et d’annonce de manifestation ci-dessous,
retourner les deux formulaires au moins 30 jours avant le début de la manifestation à l’adresse ci-contre, accompagnés des documents suivants:

un budget qui indique le destinataire de la collecte,
une copie des statuts de l’entité bénéficiaire,
la liste des membres du comité,
un exemplaire de prospectus, d’affiche ou le texte de la publicité prévue.

Sur l’ensemble du canton, la société organisatrice doit faire une demande en ligne via le portail cantonal des manifestations (POCAMA).

Bon à savoir

Si la demande n'est pas remplie correctement ou si elle n'est pas complète, le service de l’économie peut la retourner au requérant afin qu'il la corrige ou la complète. Dans ce cas, le requérant n'a aucune garantie que l'autorisation lui sera délivrée à la date souhaitée. Il en va de même si le requérant ne dépose pas sa demande dans les délais ou s'il ne l'adresse pas à l'autorité compétente.