Les sociétés locales, partis politiques, associations et ONG voulant diffuser des idées ou informer le public sur leurs activités doivent faire une demande d'autorisation et annonce de manifestation, au moins un mois à l’avance.
Les sociétés locales, les partis politiques, les associations et les ONG.
Pour obtenir un emplacement, il convient de:
L’autorisation de manifestation est délivrée gratuitement.
Lorsqu’il s’agit de diffusion d’idées, aucune taxe n’est perçue pour l’occupation du domaine public.
Cependant, en cas d’action promotionnelle sur un service ou un produit, la taxe d’occupation du domaine public s’élève à CHF 60.– par jour.
Dernière mise à jour: 17.01.2018
Bureau des manifestations et des marchés
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