Temps pour la recherche d’un nouvel emploi en cas de résiliation du contrat de travail (art. 329 al. 3 CO)

L'employeur est tenu d’accorder ce temps au travailleur, une fois le contrat dénoncé par l'employeur ou par le travailleur.

Le congé à ce titre est accordé par l'employeur, en tenant compte des circonstances.

Le travailleur doit pouvoir recevoir des appels téléphoniques et se libérer à bref délai pour se rendre à tous les entretiens d’embauche qu’il obtient, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un travail.

En général, le temps qui y est consacré ne fait pas l'objet d'une déduction salariale pour le travailleur payé au mois. De plus, l’employeur ne peut pas exiger du travailleur qu’il compense ce temps.

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Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail

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Case postale 5032
1002 lausanne  

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