Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC21-22_22
mercredi 8 juin 2022 de 18h00 à 20h00

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

1 INT22/037 Interpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de Mme Anaïs TIMOFTE «Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?» (CD)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

2 INT22/040 Interpellation urgente déposé le 24 mai 2022 de Mme Manon ZECCA et crts «BDFil : place à la transparence !» (CD)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

3 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis

Décision : Reporté

4 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis

Décision : Reporté

5 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere

Décision : Reporté

6 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry

Décision : Reporté

7 POS17/059 Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER

Décision : Reporté

8 POS17/060 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER

Décision : Reporté

9 POS17/021 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER

Décision : Reporté

10 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard

Décision : Reporté

11 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard

Décision : Reporté

12 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand

Décision : Reporté

13 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard

Décision : Reporté

14 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica

Décision : Reporté

15 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry

Décision : Reporté

16 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin

Décision : Reporté

17 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala

Décision : Reporté

18 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala

Décision : Reporté

19 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz

Décision : Reporté

20 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel

Décision : Reporté

21 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel

Décision : Reporté

22 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel

Décision : Reporté

23 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler

Décision : Reporté

24 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire

Décision : Reporté

25 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier

Décision : Reporté

26 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe

Décision : Reporté

27 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge

Décision : Reporté

28 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté

29 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté

30 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté

31 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté

32 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas

Décision : Reporté

33 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry Beaud - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana

Décision : Reporté

34 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Maria Velasco - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana

Décision : Reporté

35 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana

Décision : Reporté

36 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana

Décision : Reporté

37 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David Raedler : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous» : (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto

Décision : Reporté

38 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse à la pétition de M. Bertrand Dumusc : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre» (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto

Décision : Reporté

39 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto

Décision : Reporté

40 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron

Décision : Reporté

41 PE21/009 Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann

Décision : Reporté

42 PE21/004 Pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» (SE) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz

Décision : Reporté

43 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard

Décision : Reporté

44 PE21/003 Pétition déposée le 25 mai 2021 de l'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga

Décision : Reporté

45 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)

Décision : Reporté

46 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton

Décision : Reporté

47 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton

Décision : Reporté

48 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet

Décision : Reporté

49 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens

Décision : Reporté

50 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz

Décision : Reporté

51 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy

Décision : Reporté

52 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga

Décision : Reporté

53 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali

Décision : Reporté

54 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND

Décision : Reporté

55 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

56 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

57 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS

Décision : Reporté

58 PE22/004 Pétition déposée le 8 mars 2022 de Montelly vit ! par M. Olivier Christinet : « Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Reporté

59 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS

Décision : Reporté

60 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA

Décision : Reporté

61 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

62 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ

Décision : Reporté

63 PE22/002 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de : «Pétition au CC de Meier Maxime et consorts - Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne» Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

64 INT18/067 Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)

Décision : Adoptée

65 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)

Décision : Reporté

66 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)

Décision : Reporté

67 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)

Décision : Reporté

68 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)

Décision : Reporté

69 INT21/055 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)

Décision : Reporté

70 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)

Décision : Reporté

71 INT21/052 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)

Décision : Reporté

72 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)

Décision : Reporté

73 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)

Décision : Reporté

74 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)

Décision : Reporté

75 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)

Décision : Reporté

76 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)

Décision : Reporté

77 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)

Décision : Reporté

78 INT22/029 Interpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)

Décision : Reporté

79 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)

Décision : Reporté

80 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)

Décision : Reporté

81 INT22/034 Interpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de M. Matthieu CARREL «Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne» (CD)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
1	INT22/037	Interpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de Mme Anaïs TIMOFTE «Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?» (CD)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
2	INT22/040	Interpellation urgente déposé le 24 mai 2022 de Mme Manon ZECCA et crts «BDFil : place à la transparence !» (CD)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
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C. QUESTIONS ORALES
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D. RAPPORTS
3	POS15/007	Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
		Décision : Reporté
4	POS18/003	Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
		Décision : Reporté
5	POS18/035	Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere
		Décision : Reporté
6	POS20/017	Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry
		Décision : Reporté
7	POS17/059	Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
		Décision : Reporté
8	POS17/060	Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
		Décision : Reporté
9	POS17/021	Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
		Décision : Reporté
10	POS20/044	Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
		Décision : Reporté
11	POS20/011	Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
		Décision : Reporté
12	POS20/025	Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
		Décision : Reporté
13	POS21/011	Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard
		Décision : Reporté
14	POS20/046	Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica
		Décision : Reporté
15	POS20/067	Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry
		Décision : Reporté
16	POS20/006	Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin
		Décision : Reporté
17	POS20/056	Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
		Décision : Reporté
18	POS20/002	Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
		Décision : Reporté
19	POS21/015	Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
		Décision : Reporté
20	POS19/050	Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel
		Décision : Reporté
21	POS20/068	Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
		Décision : Reporté
22	POS20/024	Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
		Décision : Reporté
23	POS17/001	Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
		Décision : Reporté
24	POS20/057	Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire
		Décision : Reporté
25	POS21/025	Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
		Décision : Reporté
26	POS20/009	Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe
		Décision : Reporté
27	POS17/063	Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge
		Décision : Reporté
28	POS17/025	Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
		Décision : Reporté
29	POS18/020	Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
		Décision : Reporté
30	POS18/023	Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
		Décision : Reporté
31	POS18/015	Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
		Décision : Reporté
32	POS17/014	Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
		Décision : Reporté
33	POS16/023	Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry Beaud - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
		Décision : Reporté
34	POS14/029	Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Maria Velasco - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
		Décision : Reporté
35	POS17/051	Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
		Décision : Reporté
36	POS16/017	Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
		Décision : Reporté
37	POS19/010	Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David Raedler : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous» : (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
		Décision : Reporté
38	PE20/009	Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse à la pétition de M. Bertrand Dumusc : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre» (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
		Décision : Reporté
39	POS21/002	Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
		Décision : Reporté
40	POS17/027	Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron
		Décision : Reporté
41	PE21/009	Pétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann
		Décision : Reporté
42	PE21/004	Pétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» (SE) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz
		Décision : Reporté
43	POS21/005	Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
		Décision : Reporté
44	PE21/003	Pétition déposée le 25 mai 2021 de l'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga
		Décision : Reporté
45	POS21/040	Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)
		Décision : Reporté
46	PR21/001	Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
		Décision : Reporté
47	POS21/033	Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
		Décision : Reporté
48	POS21/041	Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet
		Décision : Reporté
49	POS17/057	Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
		Décision : Reporté
50	POS21/046	Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
		Décision : Reporté
51	POS21/062	Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy
		Décision : Reporté
52	POS21/047	Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga
		Décision : Reporté
53	POS21/065	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali
		Décision : Reporté
54	POS21/063	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
		Décision : Reporté
55	POS21/052	Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
56	POS21/056	Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
57	POS21/085	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
		Décision : Reporté
58	PE22/004	Pétition déposée le 8 mars 2022 de Montelly vit ! par M. Olivier Christinet : « Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Reporté
59	POS21/057	Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
		Décision : Reporté
60	POS21/068	Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
		Décision : Reporté
61	POS19/019	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
62	POS19/026	Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
		Décision : Reporté
63	PE22/002	Pétition déposée le 11 janvier 2022 de : «Pétition au CC de Meier Maxime et consorts - Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne» Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
64	INT18/067	Interpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)
		Décision : Adoptée
65	INT21/025	Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
		Décision : Reporté
66	INT21/026	Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
		Décision : Reporté
67	INT21/003	Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
		Décision : Reporté
68	INT21/044	Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
		Décision : Reporté
69	INT21/055	Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
		Décision : Reporté
70	INT21/030	Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
		Décision : Reporté
71	INT21/052	Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
		Décision : Reporté
72	INT21/036	Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
		Décision : Reporté
73	INT21/047	Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
		Décision : Reporté
74	INT22/004	Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
		Décision : Reporté
75	INT22/009	Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
		Décision : Reporté
76	INT22/014	Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
		Décision : Reporté
77	INT22/012	Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
		Décision : Reporté
78	INT22/029	Interpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
		Décision : Reporté
79	INT22/023	Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
		Décision : Reporté
80	INT21/037	Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
		Décision : Reporté
81	INT22/034	Interpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de M. Matthieu CARREL «Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne» (CD)
		Décision : Reporté

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