Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_19

mardi 16 mai 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 16 mai 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de Mme Virginie Kyriakopoulos (Les Verts), remplaçante de Mme Gaëlle Lapique, démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 COMBUREAU

Lettre du Bureau - Annulation de la séance du Conseil communal du 27.06.2023

Décision : Traité
3 COMC23/003 Communication au Conseil Communal du 26 avril 2023 «Crédits d'investissements du patrimoine administratif 2023»
Décision : Prend acte
4 INT21/030 Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution adoptée sur à l'Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : « Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous ! » (SE)
Décision : Prend acte
5 INT19/025 Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution adoptée suite à l'Interpellation déposée le 21 mai 2019 de Mme Graziella SCHALLER : « Lausanne s'attaque à 3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie la cigarette électronique» (EJQ)
Décision : Prend acte
6 Q23/011 Communication au Conseil Communal - Question écrite déposé le 28 mars 2023 de M. Samuel DE VARGAS «Question écrite de de Vargas Samuel et crts - Transformation non autorisée d'un appartement en local commercial : quelles sanctions ?» (CD)
Décision : Prend acte
7 CA23/004 Communication au Conseil Communal - Compte d'attente déposé le 15 mars 2023 «Remplacement de l'ERP PeopleSoft - Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour l'étude d'une solution en adéquation avec les besoins futurs de la Ville» (FIM)
Décision : Prend acte
8 Q23/020 Question écrite du 16 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Contrôles en matière de sécurité routière : quelles mesures ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
9 POS23/028 Postulat du 2 mai 2023 de M. Yusuf KULMIYE : «Postulat de Kulmiye Yusuf - L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS23/029 Postulat du 16 mai 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT : «Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des terrains de pétanque au pied des immeubles»
Décision : Renvoi en Municipalité
11 POS23/030 Postulat du 16 mai 2023 de M. Johan PAIN : «Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal»
Décision : Renvoi en Municipalité
12 INT23/036 Interpellation du 16 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN : «Interpellation de Neumann Sarah - Objectif 100% : Accueil de jour, et si on commençait par atteindre le 90% ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 INT23/035 Interpellation du 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
14 INT23/039 Interpellation du 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
15 INT23/037 Interpellation urgente du 16 mai 2023 de M. Jacques PERNET : «Interpellation urgente de Pernet Jacques et crts - La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
16 INT23/040 Interpellation urgente du 16 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

17 PREA23/001 Préavis N° 2023/04 : « Centre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

18 INT23/029 Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Mathilde MAILLARD et crts « Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel» (SCS)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
19 INT23/034 Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de M. Valentin CHRISTE et crts « Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche» (SCS)
Décision : Réponse immédiate
20 INT21/027 Interpellation déposée le 31 août 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ? » (SCS/EJQ/SE)
Décision : Adoptée
21 INT23/030 Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Marlène BERARD et crts « Campement des gens du voyage : qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?» (SE)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
22 INT23/028 Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts « Tableau noir, ANF : bonnet blanc, blanc bonnet ?» (EJQ)
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

23 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : « Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitemen t» (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
24 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
25 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
26 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
27 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente » (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
28 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
29 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
30 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
31 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
32 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
33 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
34 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
35 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
36 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
37 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
38 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
39 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
40 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
41 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
42 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
43 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
44 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
45 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
46 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
47 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
48 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
49 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
50 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
51 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
52 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
53 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
54 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
55 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
56 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
57 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
58 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
59 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
60 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
61 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
62 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
63 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
64 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
65 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
66 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
67 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
68 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
69 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
70 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
71 PE22/012 Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
72 POS22/052 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA
Décision : Reporté
73 POS22/067 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
74 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
75 POS22/064 Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER
Décision : Reporté
76 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
77 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
78 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

79 POS23/018 Postulat du 2 mai 2023 de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles » (SE)
Décision : Renvoi en commission
80 POS23/019 Postulat du 2 mai 2023 de Mme Marlène BERARD : « Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance » (EJQ/SCS)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
81 POS23/021 Postulat du 2 mai 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne » (FIM/LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
82 POS23/022 Postulat du 2 mai 2023 de Mme Anna CROLE-REES : « Le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » (SE)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
83 POS23/023 Postulat du 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : « Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture » (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
84 POS23/024 Postulat du 2 mai 2023 de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux » (FIM)
Décision : Renvoi en commission
85 POS23/025 Postulat du 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter » (SE/FIM)
Décision : Renvoi en commission
86 POS23/026 Postulat du 2 mai 2023 de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage » (SE)
Décision : Renvoi en commission
87 POS23/027 Postulat du 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers » (EJQ)
Décision : Renvoi en commission
102 POS23/020 Postulat du 2 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît et crts - Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales» (LEA)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

88 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
89 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
90 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
91 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
92 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
93 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
Décision : Reporté
94 INT22/079 Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)
Décision : Reporté
95 INT22/077 Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
96 INT22/064 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE)
Décision : Reporté
97 INT21/042 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS)
Décision : Reporté
98 INT22/087 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)
Décision : Reporté
99 INT22/086 Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE)
Décision : Reporté
100 INT22/078 Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)
Décision : Reporté
101 INT21/031 Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)
Décision : Reporté