Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC22-23_19 mardi 16 mai 2023 de 18h00 à 20h30 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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1 | Prestation de serment de Mme Virginie Kyriakopoulos (Les Verts), remplaçante de Mme Gaëlle Lapique, démissionnaire |
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Décision : Traité | ||
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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2 | COMBUREAU | Lettre du Bureau - Annulation de la séance du Conseil communal du 27.06.2023 |
Décision : Traité | ||
3 | COMC23/003 | Communication au Conseil Communal du 26 avril 2023 «Crédits d'investissements du patrimoine administratif 2023» |
Décision : Prend acte | ||
4 | INT21/030 | Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution adoptée sur à l'Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : « Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous ! » (SE) |
Décision : Prend acte | ||
5 | INT19/025 | Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution adoptée suite à l'Interpellation déposée le 21 mai 2019 de Mme Graziella SCHALLER : « Lausanne s'attaque à 3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie la cigarette électronique» (EJQ) |
Décision : Prend acte | ||
6 | Q23/011 | Communication au Conseil Communal - Question écrite déposé le 28 mars 2023 de M. Samuel DE VARGAS «Question écrite de de Vargas Samuel et crts - Transformation non autorisée d'un appartement en local commercial : quelles sanctions ?» (CD) |
Décision : Prend acte | ||
7 | CA23/004 | Communication au Conseil Communal - Compte d'attente déposé le 15 mars 2023 «Remplacement de l'ERP PeopleSoft - Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour l'étude d'une solution en adéquation avec les besoins futurs de la Ville» (FIM) |
Décision : Prend acte | ||
8 | Q23/020 | Question écrite du 16 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Contrôles en matière de sécurité routière : quelles mesures ? » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
9 | POS23/028 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Yusuf KULMIYE : «Postulat de Kulmiye Yusuf - L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
10 | POS23/029 | Postulat du 16 mai 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT : «Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des terrains de pétanque au pied des immeubles» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
11 | POS23/030 | Postulat du 16 mai 2023 de M. Johan PAIN : «Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
12 | INT23/036 | Interpellation du 16 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN : «Interpellation de Neumann Sarah - Objectif 100% : Accueil de jour, et si on commençait par atteindre le 90% ?» |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
13 | INT23/035 | Interpellation du 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ? » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
14 | INT23/039 | Interpellation du 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ? » |
Décision : Renvoi en Municipalité | ||
15 | INT23/037 | Interpellation urgente du 16 mai 2023 de M. Jacques PERNET : «Interpellation urgente de Pernet Jacques et crts - La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique» |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
16 | INT23/040 | Interpellation urgente du 16 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?» |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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17 | PREA23/001 | Préavis N° 2023/04 : « Centre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE |
Décision : Adoptée | ||
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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18 | INT23/029 | Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Mathilde MAILLARD et crts « Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel» (SCS) |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
19 | INT23/034 | Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de M. Valentin CHRISTE et crts « Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche» (SCS) |
Décision : Réponse immédiate | ||
20 | INT21/027 | Interpellation déposée le 31 août 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ? » (SCS/EJQ/SE) |
Décision : Adoptée | ||
21 | INT23/030 | Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Marlène BERARD et crts « Campement des gens du voyage : qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?» (SE) |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
22 | INT23/028 | Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts « Tableau noir, ANF : bonnet blanc, blanc bonnet ?» (EJQ) |
Décision : Réponse immédiate avec résolution | ||
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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23 | POS21/002 | Postulat de M. Benoît GAILLARD : « Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitemen t» (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO |
Décision : Reporté | ||
24 | POS21/005 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD |
Décision : Reporté | ||
25 | POS21/040 | Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.) |
Décision : Reporté | ||
26 | PR21/001 | Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
27 | POS21/033 | Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente » (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
28 | POS21/041 | Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET |
Décision : Reporté | ||
29 | POS17/057 | Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
30 | POS21/046 | Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
31 | POS21/062 | Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY |
Décision : Reporté | ||
32 | POS21/047 | Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
33 | POS21/065 | Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI |
Décision : Reporté | ||
34 | POS21/063 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
35 | POS21/052 | Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
36 | POS21/056 | Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT |
Décision : Reporté | ||
37 | POS21/085 | Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS |
Décision : Reporté | ||
38 | POS21/057 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS |
Décision : Reporté | ||
39 | POS21/068 | Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA |
Décision : Reporté | ||
40 | POS19/019 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
41 | POS19/026 | Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ |
Décision : Reporté | ||
42 | POS21/058 | Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF |
Décision : Reporté | ||
43 | POS22/016 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER |
Décision : Reporté | ||
44 | POS21/076 | Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO |
Décision : Reporté | ||
45 | POS21/081 | Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
46 | POS21/045 | Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
47 | POS22/001 | Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE |
Décision : Reporté | ||
48 | POS22/003 | Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER |
Décision : Reporté | ||
49 | POS21/075 | Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
50 | POS21/083 | Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER |
Décision : Reporté | ||
51 | POS21/048 | Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER |
Décision : Reporté | ||
52 | POS21/070 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
53 | POS22/002 | Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE |
Décision : Reporté | ||
54 | POS22/030 | Postulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ |
Décision : Reporté | ||
55 | POS22/032 | Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER |
Décision : Reporté | ||
56 | POS21/078 | Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY |
Décision : Reporté | ||
57 | POS22/025 | Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY |
Décision : Reporté | ||
58 | POS22/034 | Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR |
Décision : Reporté | ||
59 | POS22/038 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI |
Décision : Reporté | ||
60 | POS19/054 | Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND |
Décision : Reporté | ||
61 | POS22/035 | Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO |
Décision : Reporté | ||
62 | POS19/051 | Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA |
Décision : Reporté | ||
63 | POS18/030 | Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI |
Décision : Reporté | ||
64 | POS22/063 | Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ |
Décision : Reporté | ||
65 | PREA22/013 | Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT |
Décision : Reporté | ||
66 | PE22/008 | Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
67 | POS22/026 | Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON |
Décision : Reporté | ||
68 | PE22/013 | Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) |
Décision : Reporté | ||
69 | POS22/029 | Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE |
Décision : Reporté | ||
70 | POS22/080 | Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD |
Décision : Reporté | ||
71 | PE22/012 | Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA |
Décision : Reporté | ||
72 | POS22/052 | Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA |
Décision : Reporté | ||
73 | POS22/067 | Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON |
Décision : Reporté | ||
74 | POS22/060 | Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE |
Décision : Reporté | ||
75 | POS22/064 | Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER |
Décision : Reporté | ||
76 | POS22/074 | Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
77 | POS22/077 | Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO |
Décision : Reporté | ||
78 | POS23/001 | Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS |
Décision : Reporté | ||
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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79 | POS23/018 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles » (SE) |
Décision : Renvoi en commission | ||
80 | POS23/019 | Postulat du 2 mai 2023 de Mme Marlène BERARD : « Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance » (EJQ/SCS) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
81 | POS23/021 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne » (FIM/LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
82 | POS23/022 | Postulat du 2 mai 2023 de Mme Anna CROLE-REES : « Le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » (SE) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
83 | POS23/023 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : « Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture » (LEA) |
Décision : Renvoi direct en Municipalité | ||
84 | POS23/024 | Postulat du 2 mai 2023 de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux » (FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
85 | POS23/025 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter » (SE/FIM) |
Décision : Renvoi en commission | ||
86 | POS23/026 | Postulat du 2 mai 2023 de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage » (SE) |
Décision : Renvoi en commission | ||
87 | POS23/027 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers » (EJQ) |
Décision : Renvoi en commission | ||
102 | POS23/020 | Postulat du 2 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît et crts - Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales» (LEA) |
Décision : Renvoi en commission | ||
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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88 | INT22/009 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
89 | INT22/003 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
90 | INT22/018 | Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
91 | INT20/059 | Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD) |
Décision : Reporté | ||
92 | INT22/033 | Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
93 | INT19/026 | Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA) |
Décision : Reporté | ||
94 | INT22/079 | Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD) |
Décision : Reporté | ||
95 | INT22/077 | Interpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM) |
Décision : Reporté | ||
96 | INT22/064 | Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE) |
Décision : Reporté | ||
97 | INT21/042 | Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS) |
Décision : Reporté | ||
98 | INT22/087 | Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD) |
Décision : Reporté | ||
99 | INT22/086 | Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE) |
Décision : Reporté | ||
100 | INT22/078 | Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA) |
Décision : Reporté | ||
101 | INT21/031 | Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM) |
Décision : Reporté |