Structures hivernales sur les terrasses

Pour la saison hivernale 2023-2024, chaque établissement de jour bénéficiant d’une terrasse annuelle peut effectuer une demande d'autorisation afin de pouvoir installer une structure à l’extérieur, pour une période d'exploitation allant du 1^er décembre 2023 au 29 février 2024.

Qui est concerné?

Les établissements de jour soumis à licence au sens de la Loi sur les auberges et les débits de boisson (LADB) au bénéfice d'une autorisation de terrasse annuelle.

Durée d'exploitation

Les structures pourront être exploitées du 1^er décembre 2023 au 29 février 2024. Le montage pourra débuter 5 jours avant, soit le 26 novembre 2023, et le démontage devra se terminer, au plus tard, 5 jours après, soit le 5 mars 2024, sans prolongation possible. L’exploitation de ces structures ne pourra pas se faire avant le 1^er décembre 2023, même si le montage est terminé avant cette date.

Quelle démarche pour en bénéficier?

Sous réserve des contraintes liées à la situation de l'établissement et des normes de sécurité, chaque établissement de jour au bénéfice d'une terrasse peut, à l'occasion des animations des Fêtes de fin d'année, faire parvenir une demande au Service de l'économie, Bureau des établissements et des commerces (BEC), pour l'installation d'une structure sur sa terrasse annuelle, dans les limites de celle-ci.

La demande doit notamment préciser ce qui est souhaité être installé, avec les dimensions de la structure. Un soin devra être apporté notamment aux matériaux utilisés. Le plastique devra être évité.

Les structures choisies ne devront impliquer aucune procédure de permis de construire ou dérogations aux règles liées au quartier, à l'immeuble ou à un plan quelconque.

Types de structures et conditions y relatives

	Chalet pour consommation intérieure	Couvert/bâche partiellement fermé
Durée d'exploitation	Du 1^er décembre 2023 au 29 février 2024.
Montage/démontage	Dès le 26 novembre 2023 / jusqu'au 5 mars 2024, sans prolongation possible.
Surface terrasse	Ne devra pas couvrir l'entier de la surface de terrasse.	Pourra couvrir l'entier de la terrasse.
Fumeurs	La structure sera non-fumeur. Une partie suffisante de la terrasse devra rester à l'air libre pour y accueillir les fumeurs. Aucun agrandissement de la terrasse ne sera autorisé pour accueillir les fumeurs.	Les fumeurs pourront être sous la structure, pour autant qu'un des côtés de la structure ou son toit soient entièrement ouverts sur toute la longueur, de façon permanente, sans aucune possibilité de les fermer (LIFLP). Aucun agrandissement de la terrasse ne sera autorisé pour accueillir les fumeurs.
Chauffage	Chauffages à bois/pellets uniquement.
Végétation	La structure ou toute autre installation (guirlande, décoration, etc.) ne devra en aucun cas, toucher ou entourer les arbres, haies, etc.
Musique	De manière générale, la diffusion de musique sur les terrasses est interdite. Cependant, il est possible d'obtenir jusqu’à 6 autorisations pour des animations musicales (niveau sonore limité à 85 dB (A) Leq 5') par année. A ce propos, les animations organisées lors des 6 soirs de nocturnes, des 31 décembre et 1er janvier ne seront exceptionnellement pas comptabilisées dans les 6 dérogations octroyées annuellement. Elles ne permettront toutefois pas de déroger aux horaires réglementaires propres à chaque terrasse. Le cas échéant, les exploitants devront nous adresser une demande de manifestation au moyen du formulaire en ligne.
Réserves	Il sera tenu compte des contraintes liées à la situation de l'établissement et des normes de sécurité. Les structures choisies ne devront impliquer aucune procédure de permis de construire ou dérogations aux règles liées au quartier, à l’immeuble ou à un plan quelconque.

Informations importantes

Comme le reste de l’année, les bars sur les terrasses, les chalets avec guichets et la vente à emporter ne sont pas admis.

L’autorisation est personnelle et intransmissible. Aucune sous-location ou toute autre mise à disposition de la terrasse ou des installations n'est admise; la terrasse ne peut en aucun cas être exploitée par un tiers.

Bon à savoir

Cas échéant, ces conditions pourraient être reconduites pour l'hiver 2024-2025.

S'agissant d'une installation temporaire, il incombe aux exploitants d'évaluer la rentabilité d'un tel investissement. Il leur est recommandé de recourir à la location de cette structure.

Nous préconisons aux exploitants de nous contacter en cas de doute et/ou d'attendre notre autorisation avant tout achat/commande.

Si des difficultés sont rencontrées et pour tenir compte de circonstances particulières, nous encourageons les exploitants à contacter le Service de l’économie, Bureau des établissements et des commerces.