Chapiteaux et manèges

Avant de pouvoir installer un chapiteau ou un manège, plusieurs documents doivent être fournis par les exploitants. Les installations doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.

Qui est concerné?

Les titulaires d’une autorisation de forain ou d’exploitant de cirque.

Comment effectuer cette démarche?

Pour installer un chapiteau ou un manège, les exploitants doivent fournir:

une autorisation de forain ou d’exploitant de cirque
une attestation de sécurité*
une copie de l’assurance responsabilité civile
une demande de manifestation complète comprenant un plan des installations.

Tous les documents sont à envoyer au bureau des manifestations et des marchés au moins 30 jours avant le début de la manifestation, à l’adresse ci-contre.

Documents à télécharger

Tarifs, émoluments

Les émoluments pour autorisation (ou refus d'autorisation) de manifestation varient entre CHF 25.– et CHF 500.– en fonction de la charge du travail occasionnée.

Une taxe journalière est également perçue par tranche de 100 m² pour occupation du domaine public. Pour les surfaces inférieures à 100 m², la taxe est forfaitaire.

Type de manifestation	Forfait jusqu'à 100 m²	Taxe journalière pour + de 100 m²
Cirques, zoos, cinémas	CHF 60.–	CHF 60.– + CHF 10.– par tranche de 100 m² supplémentaire
Autres manifestations	CHF 60.–	CHF 60.– + CHF 30.– par tranche de 100 m² supplémentaire

Elle est due pour toute la durée de la manifestation, jours non exploités y compris. Les périodes de montage et de démontage ne sont pas soumises au paiement de la taxe. Cependant, une compensation peut être demandée dans le cas de l’occupation d’un parking payant.

Information importante

*Attestation de sécurité

Les attestations de sécurité doivent être conformes à la loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI) et délivrées par un organisme d'inspection accrédité ou reconnu (voir bases légales ci-contre).

Les structures suivantes sont dispensées de l'attestation de sécurité:

Toutes les installations jusqu'à une hauteur de 5 mètres auxquelles le public n'a pas accès, tels les tire-pipes et les stands de jeux d'adresses
Les appareils mesurant la force
Les tentes ayant une surface au sol de 75 m² au maximum
Les scènes ayant une surface au sol inférieure à 100 m²
Les planchers d'une hauteur inférieure à 1,5 m²
Les toits d'une hauteur inférieure à 5 mètres