Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_14

mardi 28 février 2023 de 18h00 à 20h30
mardi 28 février 2023 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Maimouna Mayoraz (EàG)

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

2 COMM-MU

Demande de traitement prioritaire de la Municipalité pour la séance du CC du 28.02.2023

Décision : Traité
3 COMM-BUREAU

Commission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Etat au 01.02.2023

Décision : Traité
4 CA23/001 Communication au CC : compte d'attente déposé le 3 janvier 2023 «Requalification du Pôle Flon, études des interfaces m3» (FIM)
Décision : Prend acte
5 CA23/002 Communication au CC : compte d'attente déposé le 3 janvier 2023 «Aménagement Tuilière sud et interface de transports publics» (FIM)
Décision : Prend acte
6 INT21/024 Communication au CC - Réponse à la résolution de l'interpellatrice - Interpellation urgente déposée le 8 juin 2021 de Mme Florence BETTSCHART-NARBEL et crts : « École-Atelier Rudra Béjart : ne laissons pas tomber ces jeunes danseuses et danseurs» (CD)
Décision : Prend acte
7 INT21/050 Communication au CC - Réponse à la résolution de l'interpellateur - Interpellation urgente déposée le 9 novembre 2021 de M. Oleg GAFNER et crts : «Lex Netflix : quelles garanties pour l'audiovisuel lausannois ?» (CD)
Décision : Prend acte
8 INT22/007 Communication au CC - Réponse à la résolution de l'interpellatrice - Interpellation urgente déposée le 25 janvier 2022 de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Fondation BBL : qui mène la danse ?» (CD)
Décision : Prend acte
9 INT21/005 Communication au CC - Réponse aux résolutions - Interpellation déposée le 9 février 2021 de M. Joël TEUSCHER : «Plan de relance de la culture, on en est où ?» (CD)
Décision : Prend acte
10 Q22/034 Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 8 novembre 2022 de M. Olivier MARMY «Valorisation énergétique des ordures et taxe au sac» (FIM/SIL)
Décision : Prend acte
11 Q22/024 Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 24 mai 2022 de Mme Anouck SAUGY «Fête Fédérale de Gymnastique : Rendons la gym tonique» (SCS)
Décision : Prend acte
12 Q22/033 Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposé le 4 octobre 2022 de M. Henri KLUNGE et crts « Récupération des eaux de pluie: comment soutenir les volontaires responsables?» (SE)
Décision : Prend acte
13 INT21/032 Communication au CC - Réponse aux résolutions - Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de M. Valéry BEAUD : «Que se passe-t-il du côté de l'aéroport de la Blécherette ?» (LEA/CD)
Décision : Prend acte
14 Q23/007 Question écrite du 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts : « Lausanne en niveaux de gris, bilan de l'opération « conteneurs »»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS23/010 Postulat du 28 février 2023 de Mme Christine GOUMAZ et consorts : « Modifications de la directive pour les artistes de rue»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 Q23/008 Question écrite du 28 février 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Centre de tir de Vernand, quel avenir?»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 PE23/001 Pétition déposée le 28 février 2023 de M. Nicolas Morel : «Pétition au CC de Morel Nicolas et crts - La culture accessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy»
Décision : Renvoi en COPET
18 INT23/015 Interpellation urgente du 28 février 2023 de Mme Manon ZECCA : «Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Nuits lausannoises : que se passe-t-il au Folklor ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
19 INT23/016 Interpellation urgente du 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Tremblement de terre»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
20 INT23/009 Interpellation urgente du 28 février 2023 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Revente d'immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les loyers futurs et quelle qualité d'assainissement énergétique ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
21 INT23/012 Interpellation urgente du 28 février 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - La Ville de Lausanne applique-t-elle correctement la LPPPL ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
22 INT23/017 Interpellation urgente du 28 février 2023 de M. Paulraj KANTHIA : «Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
101 INT23/013 Interpellation urgente du 28 février 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la gare : le chantier patine»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
102 INT23/008 Interpellation urgente du 23 février 2023 de Mme Anouck SAUGY et consorts : «Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants '»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
103 INT23/010 Interpellation urgente du 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Pour le climat : rénover ou acheter»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
104 INT23/014 Interpellation urgente du 28 février 2023 de Mme Esperanza PASCUAS ZABALA : «Interpellation urgente de Pascuas Zabala Esperanza et crts - Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

23 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON ART. 79 RCCL- DISC. PAS OUVERTE
Décision : Approbation
24 PE22/010 Pétition de Mme Andrée Federici et M. Fabio Federici et crts : «"Le Carrousel de Vidy" (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien des barrières et palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux suppressions des barrières et palissades» Rapporteur-trice : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions) ART. 79 RCCL- DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
25 PE22/007 Pétition du Collectif des Jeunes de Bellevaux et crts : «Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L» Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission permanente des pétitions) ART. 79 RCCL- DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
26 PREA22/024 Préavis N° 2022/28 - Avenue d'Echallens - Première étape de requalification de l'avenue d'Echallens (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE DE LA MUNICIPALITE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

27 INT23/005 Interpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts « La gare : également des problèmes sous-voies» (LEA/FIM/SCS)
Décision : Réponse immédiate avec résolution
28 INT23/003 Interpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI « Dioxine à Lausanne : quo vadis ?» (LEA)
Décision : Réponse immédiate
29 INT22/029 Interpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Adoptée

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

30 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER
Décision : Reporté
31 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
32 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
33 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO
Décision : Reporté
34 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD
Décision : Reporté
35 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)
Décision : Reporté
36 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
37 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
38 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET
Décision : Reporté
39 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
40 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
41 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY
Décision : Reporté
42 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA
Décision : Reporté
43 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI
Décision : Reporté
44 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
45 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
46 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
47 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS
Décision : Reporté
48 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS
Décision : Reporté
49 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA
Décision : Reporté
50 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
51 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ
Décision : Reporté
52 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
53 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
54 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO
Décision : Reporté
55 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF
Décision : Reporté
56 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
57 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO
Décision : Reporté
58 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
59 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
60 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE
Décision : Reporté
61 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER
Décision : Reporté
62 POS21/075 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
63 POS21/083 Postulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER
Décision : Reporté
64 POS21/048 Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER
Décision : Reporté
65 POS21/070 Postulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
66 POS22/002 Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE
Décision : Reporté
67 POS22/030 Postulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
68 POS22/032 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER
Décision : Reporté
69 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
70 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
71 POS22/034 Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR
Décision : Reporté
72 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
73 POS19/054 Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND
Décision : Reporté
74 POS22/035 Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO
Décision : Reporté
75 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
76 POS18/030 Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI
Décision : Reporté
77 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
78 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
79 POS22/041 Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND
Décision : Reporté
80 PE22/008 Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
81 POS22/026 Postulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON
Décision : Reporté
82 PE22/013 Pétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)
Décision : Reporté
83 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
84 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

85 POS23/003 Postulat du 31 janvier 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire» (SIL)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
86 POS23/002 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Denise GEMESIO et crts : « Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique» (LEA/SIL)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
87 POS23/004 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?» (FIM)
Décision : Renvoi en commission
88 POS23/005 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Marlène BERARD : «Pour des débats au conseil communal sereins et respectueux de la loi» (CD)
Décision : Renvoi en commission
89 POS23/006 Postulat du 31 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Des informations utiles pour les locataires» (LEA)
Décision : Renvoi en commission
90 POS23/007 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville !» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
91 POS23/008 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention» (CD)
Décision : Renvoi en commission
92 POS23/009 Postulat du 31 janvier 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : « Vitrines de la Barre - Quand la lumière n'est plus au bout du Tunnel» (LEA)
Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

93 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
94 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
95 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
96 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
97 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
98 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté
99 INT22/016 Interpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)
Décision : Reporté
100 INT19/026 Interpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)
Décision : Reporté