Impôt à la source

Alcool et drogues sur le lieu de travail

Réseaux sociaux et travail

Conséquences de la perte de son emploi au regard de l’assurance-chômage

Obligation pour l’employeur d’annoncer les postes vacants à l’assurance-chômage (art. 121a Cst; LEI; OSE)

Maladie: assurance perte de gain souscrite par l'employeur

Expatriation et détachement d’entreprise: couverture sociale

Cotisations sur le salaire (AVS/AI/APG/AF/AC)

Cotisations sociales retenues et non retenues sur les indemnités et les allocations versées par les assurances sociales

Travailleur retraité: cotisations sociales sur le salaire

Responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des cotisations aux assurances sociales

Impôt à la source

Avertissement(s) notifié(s) au travailleur par l’employeur

Certificat de travail

Congé sans solde

Congés hebdomadaires et usuels (art. 329 CO; art. 18 à 20a et 36 LTr)

Congé maternité (art. 329f CO)

Congé paternité (art. 329g CO)

Congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO)

Congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident (art. 329i CO)

Visites médicales ou dentaires

Temps pour la recherche d’un nouvel emploi en cas de résiliation du contrat de travail (art. 329 al. 3 CO)

Jours fériés (art. 20a LTr; art. 47 LEmp)

Vacances (art. 329a, 329b, 329c, 329d CO)

Congé-modification (modification du contrat proposée par l'employeur)

Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO) – Définition et critères distinctifs

Convention collective de travail (art. 356 à 358 CO)

Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)

Distinction entre le contrat de travail et l’activité indépendante

Contrat de durée déterminée / Contrat de durée indéterminée / Contrat mixte (par exemple: contrat de conciergerie)

Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)

Contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO)

Conditions et effets de la nullité du contrat de travail (art. 320 al. 3 CO)

Effets sur la validité du contrat de travail d'un défaut, refus, révocation ou non-prolongation d'une autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs étrangers

Cumul de plusieurs emplois

Devoir de fidélité du travailleur

Les Inventions et les Designs (art. 332 CO; LBI; LDes)

Les droits d’auteur, y compris les logiciels (LDA)

Salaire

Frais de formation (art. 327a et 327c CO)

Frais relatifs à l’exécution du travail (art. 327, 327a, 327b et 327c CO)

Avance sur salaire / Retenue sur salaire / Compensation de dette

Allocations familiales

Certificat médical

Empêchement de travailler par la faute de l’employeur (art. 324 CO)

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)

Liberté syndicale et droit de grève (art. 28 Cst ; art. 11 CEDH)

Abandon de poste et non entrée en fonction (art. 337d CO)

Convention de résiliation (ou convention de départ)

Décès du travailleur ou de l’employeur (art. 338 et 338a CO)

Faillite de l’employeur et indemnités de l’assurance-chômage (ICI)

Indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b, 339c et 339d CO)

Libération de l’obligation de travailler

Licenciement collectif (art. 335d à k CO; art. 43 LEmp)

Notification du congé (principes relatifs à la communication du licenciement / de la démission)

Résiliation en temps inopportun (service obligatoire, maladie, accident, maternité, etc.; art. 336c et 336d CO)

Résiliation abusive du contrat de travail (art. 336, 336a et 336b CO)

Résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337, 337b et 337c CO)

Heures supplémentaires (art. 321c CO)

Insolvabilité de l’employeur

Location de service (Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service, LSE)

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)

Prohibition de concurrence (art. 340 à 340c CO)

Nature, principes et contexte

Mesures de prévention exigées de l’employeur

Responsabilité de l'employeur (dommages-intérêts et tort moral)

Droit d’action en justice du travailleur concerné et des syndicats

Limites quant au droit de donner des directives et au droit de contrôle

Période de candidature du futur travailleur (y compris la question des antécédents judiciaires)

Téléphone, messagerie électronique et accès à internet

Religion sur le lieu de travail

Traitement des données personnelles

Soirée d’entreprise

Responsabilité du travailleur en cas de dommage subi par l’entreprise

Télétravail

Contrat de travail à domicile (art. 351 à 355 CO ; LTrD)

Temps d’essai (art. 335b CO)

Transfert d’entreprise (art. 333, 333a et 333b CO)

Travail à temps partiel, occasionnel, sur appel, stage, bénévolat

Travail domestique (personnel des ménages privés)

Travailleurs retraités