Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC22-23_01

mardi 30 août 2022 de 18h00 à 20h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de M. Jean-Claude Seiler (PLR) remplaçant de M. Jean-François Cachin, démissionnaire.

Décision : Traité
2

Prestation de serment de M. Xavier Cid (PLR) remplaçant de M. Philippe Miauton, démissionnaire.

Décision : Traité
3

Prestation de serment de Mme Gaëlle Mieli (soc.) remplaçante de Mme Thanh-My Tran-Nhu, démissionnaire.

Décision : Traité
4

Prestation de serment de Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) remplaçante de Mme Céline Misiego, démissionnaire.

Décision : Traité
5

Prestation de serment de M. Andrea Münger (soc.) remplaçant de Mme Aude Billard, démissionnaire.

Décision : Traité
6

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu (soc.), démissionnaire

Décision : Traité
7

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Aude Billard (soc.), démissionnaire

Décision : Traité
8

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Céline Misiego (Eàg), démissionnaire

Décision : Traité
9

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu (soc.), démissionnaire

Décision : Traité
10

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Jean-François Cachin (PLR), démissionnaire

Décision : Traité
11

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Céline Misiego (EàG), démissionnaire

Décision : Reporté
12

Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d'impôts et de taxes spéciales, en remplacement de M. Xavier de Haller (PLR), démissionnaire

Décision : Traité
13

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de recours en matière d'impôts et de taxes spéciales, en remplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu (soc.), démissionnaire

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

14 PE22/010 Pétition déposée le 30 août 2022 de Mme Andrée Federici et M. Fabio Federici : «Pétition au CC de "Le Carrousel de Vidy" (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien des barrières et palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux suppressions des barrières et palissades»
Décision : Renvoi en COPET
15 PE22/011 Pétition déposée le 23 août 2022 de Daniel Alexander et crts : «Pétition au CC de M. Daniel Alexander et crts - Pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux»
Décision : Renvoi en COPET
16 PE22/012 Pétition déposée le 23 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée»
Décision : Renvoi en COPET
17 Q22/013 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 13 déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI « Parc éolien de Eoljorat Sud» (SIL)
Décision : Prend acte
18 INT20/020 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution de Mme Franziska Meinherz suite à l'interpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)
Décision : Prend acte
19 Q22/021 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite déposée le 10 mai 2022 de Mme Françoise PIRON «Quid des poubelles que les déchets vont adorer» (LEA)
Décision : Prend acte
20 PE20/013 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 8 décembre 2020 du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts : « Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !» (FIM)
Décision : Prend acte
21 PE20/002 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 8 décembre 2020 de Messere Anita et crts: « Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !» (FIM)
Décision : Prend acte
22 PE20/012 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 8 décembre 2020 de M. Michel Curchod : « Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité» (FIM)
Décision : Prend acte
23 INT21/034 Communication au Conseil communal : réponse à résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 24 septembre 2021 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « La Grenette : Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?» (LEA)
Décision : Prend acte
24 Q21/016 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 16 déposée le 7 décembre 2021 de M. Henri KLUNGE et crts « Bilan des vendanges 2021» (LEA)
Décision : Prend acte
25 Q22/018 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 18 déposée le 5 avril 2022 de M. Pierre CONSCIENCE «Crise sanitaire et commerçants» (CD/SE)
Décision : Prend acte
26 COMC22/005 Communication au Conseil Communal : «Nomination de Mme Cindy Felley au poste de secrétaire générale de la Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne» (SE)
Décision : Prend acte
27 CA22/004 Communication au Conseil communal : Compte d'attente déposé le 2 mai 2022 « Vallée de la Jeunesse 1 - Espace des inventions, Maison de l'enfance, Centre aéré et Jardin de circulation - Assainissement de l'enveloppe (façades et toiture) et mise en sécurité : augmentation du compte d'attente» (LEA)
Décision : Prend acte
28 INT20/023 Communication au Conseil communal : réponse aux résolutions suite à l'interpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)
Décision : Prend acte
29 CA22/003 Communication au Conseil communal : Compte d'attente déposé le 2 mai 2022 « Route du Signal 2 - Fondation de l'Hermitage : financement des études de travaux d'entretien et de rénovation» (LEA)
Décision : Prend acte
30 Q21/018 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 18 déposée le 7 décembre 2021 de Mme Laura MANZONI « Quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires ?» (FIM)
Décision : Prend acte
31 INT20/006 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution suite à l'interpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM/CD)
Décision : Prend acte
32 Q21/011 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 11 déposée le 12 octobre 2021 de M. Jacques PERNET «A quelles taxes sommes nous soumis ?» (FIM)
Décision : Prend acte
33 INT19/020 Communication au Conseil communal : réponse aux résolutions suite à l'interpellation déposée le 12 février 2019 de M. Nicola DI GIULIO : «Osons les filets anti-suicides» (FIM)
Décision : Prend acte
34 PE21/002 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 27 avril 2021 de Mme Tatiana Taillefert et crts : «Pour que les rues de Lausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement»
Décision : Prend acte
35 Q22/017 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 17 déposée le 5 avril 2022 de Mme Laura MANZONI « Mussolini, docteur « horroris causa » ?» (CD/SCS)
Décision : Prend acte
36 INT22/020 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 8 mars 2022 de Mme Maimouna MAYORAZ et crts : «Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire ?» (CD/SE)
Décision : Prend acte
37 INT21/053 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Maimouna MAYORAZ et crts : « Grève chez SMOOD, comment la Municipalité compte-elle intervenir ?» (SCS/SE)
Décision : Prend acte
38 Q22/023 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 23 déposée le 24 mai 2022 de M. Mountazar JAFFAR « Hausse des effractions véhicules : épiphénomène endigué ou dynamique inquiétante ?» (SE)
Décision : Prend acte
39 INT20/062 Communication au Conseil communal : réponse à la résolution de M. Valéry Beaud suite à l'interpellation déposée le 11 février 2020 de M. David RAEDLER : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)
Décision : Prend acte
40 CA22/006 Communication au Conseil communal : compte d'attente déposé le 1 juin 2022 «Etudes préliminaires pour le concept thermique des bâtiments à construire sur la zone de couverture de l'autoroute aux Boveresses» (SIL)
Décision : Prend acte
41 Q22/020 Communication au Conseil communal : Réponse à la question écrite déposé le 24 mai 2022 de M. Roland PHILIPPOZ « Quels services et quels collaborateurs sont impliqués dans la gestion des deux-roues motorisés et des vélos abandonnés sur le domaine public ?» (SE)
Décision : Prend acte
42 INT22/022 Communication au Conseil communal : Réponse aux résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 8 mars 2022 de Mme Karine ROCH : « Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ?» (EJQ)
Décision : Prend acte
43 CA22/008 Communication au Conseil communal : compte d'attente déposé le 1 juin 2022 «Etudes préliminaires pour l'écoquartier de Malley Gazomètre» (SIL)
Décision : Prend acte
44 Q22/007 Communication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 7 déposée le 25 janvier 2022 de Mme Anouck SAUGY « Place Benjamin-Constant : la fin est-elle proche ?» (FIM)
Décision : Prend acte
45 PE21/008 Communication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 27 avril 2021 de Mme Tatiana Taillefert et crts : « Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant» (FIM)
Décision : Prend acte
46 Q22/025 Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 24 mai 2022 de Mme Françoise PIRON « Travaux de la gare sur pause, quid des riverains ? » (LEA)
Décision : Prend acte
47 INT22/001 Communication au Conseil communal -Réponse à la résolution de Mme Denise GEMESIO et consorts du 11 janvier 2022 : «Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Log4Shell : vous n'en avez pas entendu parler ? C'est pas normal.» (LEA)
Décision : Prend acte
48 Q22/014 Question écrite du 30 août 2022 de M. Roland PHILIPPOZ : « La Municipalité envisage-t-elle de libérer certains lieux de l'hyper-centre des lignes aériennes des transports publics ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
49 Q22/029 Question écrite du 24 août 2022 de Mme Anouck SAUGY : «Pierre-Viret : un caillou dans la chaussure»
Décision : Renvoi en Municipalité
50 Q22/030 Question écrite du 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après les multiples travaux ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
51 POS22/063 Postulat du 30 août 2022 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et consorts : « Pour un accès libre aux musées lausannois....»
Décision : Renvoi en Municipalité
52 POS22/064 Postulat du 30 août 2022 de Mme Onaï REYMOND et crts: « Chasseurs d'appartements, stop aux abus !»
Décision : Renvoi en Municipalité
53 INT22/050 Interpellation du 30 août 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II»
Décision : Renvoi en Municipalité
54 INT22/051 Interpellation du 30 août 2022 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Lausanne a soif - où en est la planification des fontaines d'eau potable ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
55 INT22/052 Interpellation urgente du 30 août 2022 de Mme Severine GRAFF : «Interpellation urgente de Graff Séverine et crts - Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
56 INT22/053 Interpellation urgente du 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO : «Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
57 INT22/054 Interpellation urgente du 30 août 2022 de Mme Feryel KILANI : «Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
58 INT22/055 Interpellation urgente du 30 août 2022 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation de Dupuis Johann et crts - Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

59 POS21/077 Postulat de Mme Severine GRAFF : « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
60 PE22/006 Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois - Assurer la sécurité des piétons» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
61 POS18/053 Rapport-préavis N° 2022/03 - Réponse au Postulat de M. Alix Olivier BRIOD : «Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
62 POS22/012 Postulat de Mme Ariane MORIN et consorts : « Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville». (CD) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

63 INT22/043 Interpellation urgente déposée le 7 juin 2022 de M. Mountazar JAFFAR et consorts : « Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?» (CD/SCS/SIL)
Décision : Adoptée avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

64 POS15/007 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
65 POS18/003 Rapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis
Décision : Reporté
66 POS18/035 Rapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere
Décision : Reporté
67 POS20/017 Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry
Décision : Reporté
68 POS17/059 Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
69 POS17/060 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
70 POS17/021 Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
71 POS20/044 Postulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
72 POS20/011 Postulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
73 POS20/025 Postulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
Décision : Reporté
74 POS21/011 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard
Décision : Reporté
75 POS20/046 Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica
Décision : Reporté
76 POS20/067 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry
Décision : Reporté
77 POS20/006 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin
Décision : Reporté
78 POS20/056 Postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
79 POS20/002 Postulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
80 POS21/015 Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
81 POS19/050 Rapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel
Décision : Reporté
82 POS20/068 Postulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
83 POS20/024 Postulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel
Décision : Reporté
84 POS17/001 Rapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Reporté
85 POS20/057 Rapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire
Décision : Reporté
86 POS21/025 Postulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier
Décision : Reporté
87 POS20/009 Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe
Décision : Reporté
88 POS17/063 Rapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge
Décision : Reporté
89 POS17/025 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
90 POS18/020 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
91 POS18/023 Rapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
92 POS18/015 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
93 POS17/014 Rapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas
Décision : Reporté
94 POS16/023 Rapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
95 POS14/029 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
96 POS17/051 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
97 POS16/017 Rapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana
Décision : Reporté
98 POS19/010 Rapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
99 PE20/009 Rapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
100 POS21/002 Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto
Décision : Reporté
101 POS17/027 Rapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron
Décision : Reporté
102 POS21/005 Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard
Décision : Reporté
103 POS21/040 Postulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)
Décision : Reporté
104 PR21/001 Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
105 POS21/033 Postulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton
Décision : Reporté
106 POS21/041 Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet
Décision : Reporté
107 POS17/057 Rapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
Décision : Reporté
108 POS21/046 Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz
Décision : Reporté
109 POS21/062 Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy
Décision : Reporté
110 POS21/047 Postulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga
Décision : Reporté
111 POS21/065 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali
Décision : Reporté
112 POS21/063 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand
Décision : Reporté
113 POS21/052 Postulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens
Décision : Reporté
114 POS21/056 Postulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert
Décision : Reporté
115 POS21/085 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel de Vargas
Décision : Reporté
116 POS21/057 Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah Depallens
Décision : Reporté
117 POS21/068 Postulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala
Décision : Reporté
118 POS19/019 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz
Décision : Reporté
119 POS19/026 Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz
Décision : Reporté
120 PREA21/024 Préavis N° 2021/42 : « Vidéosurveillance du stade de la Tuilière». (SE) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Reporté
121 PR21/003 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
122 PR21/002 Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
123 POS21/079 Postulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego
Décision : Reporté
124 POS21/058 Postulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine Graff
Décision : Reporté
125 POS22/016 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner
Décision : Reporté
126 PE21/018 Pétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance Von Braun
Décision : Reporté
127 POS21/076 Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle Bonillo
Décision : Reporté
128 POS21/074 Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît Gaillard
Décision : Reporté
129 POS21/081 Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy Ho
Décision : Reporté
130 POS21/045 Postulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler
Décision : Reporté
131 POS22/001 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson Yemane
Décision : Reporté
132 PREA22/009 Préavis N° 2022/10 : « Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE + TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Reporté
133 PREA22/012 Préavis N° 2022/15: «Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard.». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE + TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Reporté
134 PREA22/004 Préavis N° 2022/13 « Demande de crédits complémentaires pour les préavis N° 2019/51, N° 2016/56 et Nº 2020/45». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE + TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI
Décision : Reporté
135 POS22/003 Postulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien Kessler
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

136 POS22/060 Postulat du 30 mai 2022 de Mme Maimouna MAYORAZ : «Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral» (SE)
Décision : Reporté
137 POS22/057 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Romane BENVENUTI et crts : « Un toit pour touxtes, toute l'année» (SCS)
Décision : Reporté
138 POS22/061 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration» (CD)
Décision : Reporté
139 POS22/059 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Françoise PIRON : «Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !» (CD/EJQ)
Décision : Reporté
140 POS22/058 Postulat du 7 juin 2022 de M. Samson YEMANE et crts : «Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante» (CD)
Décision : Reporté
141 POS22/062 Postulat du 7 juin 2022 de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?» (CD)
Décision : Reporté

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

142 INT21/025 Interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
143 INT21/026 Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)
Décision : Reporté
144 INT21/003 Interpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)
Décision : Reporté
145 INT21/044 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)
Décision : Reporté
146 INT21/055 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)
Décision : Reporté
147 INT21/030 Interpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)
Décision : Reporté
148 INT21/052 Interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)
Décision : Reporté
149 INT21/036 Interpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)
Décision : Reporté
150 INT21/047 Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)
Décision : Reporté
151 INT22/004 Interpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)
Décision : Reporté
152 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
153 INT22/014 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)
Décision : Reporté
154 INT22/012 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)
Décision : Reporté
155 INT22/029 Interpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)
Décision : Reporté
156 INT22/023 Interpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)
Décision : Reporté
157 INT21/037 Interpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)
Décision : Reporté
158 INT22/003 Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)
Décision : Reporté
159 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
160 INT20/059 Interpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)
Décision : Reporté
161 INT22/033 Interpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)
Décision : Reporté