• Travailleur
  • Contrat de travail: règles
  • Alcool et drogues sur le lieu de travail
  • Réseaux sociaux et travail
  • Conséquences de la perte de son emploi au regard de l’assurance-chômage
  • Obligation pour l’employeur d’annoncer les postes vacants à l’assurance-chômage (art. 121a Cst; LEI; OSE)
  • Maladie: indemnité journalière de l’assurance perte de gain selon la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ou selon la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
  • Expatriation et détachement d’entreprise: couverture sociale
  • Cotisations sur le salaire (AVS/AI/APG/AF/AC)
  • Cotisations sociales retenues et non retenues sur les indemnités et les allocations versées par les assurances sociales
  • Responsabilité de l’employeur en cas de non-paiement des cotisations aux assurances sociales
  • Impôt à la source
  • Avertissement(s) notifié(s) au travailleur par l’employeur
  • Certificat de travail
  • Congé sans solde
  • Congés hebdomadaires et usuels (art. 329 CO; art. 18 à 20a et 36 LTr)
  • Visites médicales ou dentaires
  • Temps pour la recherche d’un nouvel emploi en cas de résiliation du contrat de travail (art. 329 al. 3 CO)
  • Jours fériés (art. 20a LTr; art. 47 LEmp)
  • Vacances (art. 329a, 329b, 329c, 329d CO)
  • Congé-modification (modification du contrat proposée par l'employeur)
  • Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO) – Définition et critères distinctifs
  • Convention collective de travail (art. 356 à 358 CO)
  • Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
  • Distinction entre le contrat de travail et l’activité indépendante
  • Contrat de durée déterminée / Contrat de durée indéterminée / Contrat mixte (par exemple: contrat de conciergerie)
  • Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
  • Contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO)
  • Conditions et effets de la nullité du contrat de travail (art. 320 al. 3 CO)
  • Effets sur la validité du contrat de travail d'un défaut, refus, révocation ou non-prolongation d'une autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs étrangers
  • Cumul de plusieurs emplois
  • Les Inventions et les Designs (art. 332 CO; LBI; LDes)
  • Les droits d’auteur, y compris les logiciels (LDA)
  • Salaire 
    • Contrat de travail: règles
    • Salaire
    • Nature / Détermination / Modification / Exigibilité / Avance / Décompte
    • Salaire aux pièces ou à la tâche et salaire en nature
    • Participation aux résultats de l’exploitation (art. 322a CO)
    • Provision (ou commission) (art. 322b et 322c CO)
    • Salaire déterminant soumis à cotisation
    • Retenues des cotisations d’assurance et de l’impôt à la source
    • Gratification, bonus et 13e salaire
    • Calcul du salaire
  • Frais de formation (art. 327a et 327c CO)
  • Frais relatifs à l’exécution du travail (art. 327, 327a, 327b et 327c CO)
  • Avance sur salaire / Retenue sur salaire / Compensation de dette
  • Allocations familiales
  • Certificat médical
  • Empêchement de travailler par la faute de l’employeur (art. 324 CO)
  • Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
  • Droit de grève (art. 28 Constitution fédérale)
  • Abandon de poste et non entrée en fonction (art. 337d CO)
  • Convention de résiliation (ou convention de départ)
  • Décès du travailleur ou de l’employeur (art. 338 et 338a CO)
  • Faillite de l’employeur et indemnités de l’assurance-chômage (ICI)
  • Indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b, 339c et 339d CO)
  • Libération de l’obligation de travailler
  • Licenciement collectif (art. 335d à k CO; art. 43 LEmp)
  • Notification du congé (principes relatifs à la communication du licenciement / de la démission)
  • Résiliation en temps inopportun (service obligatoire, maladie, accident, maternité, etc.; art. 336c et 336d CO)
  • Résiliation abusive du contrat de travail (art. 336, 336a et 336b CO)
  • Résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337, 337b et 337c CO)
  • Heures supplémentaires (art. 321c CO)
  • Insolvabilité de l’employeur
  • Location de service (Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service, LSE)
  • Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)
  • Prohibition de concurrence (art. 340 à 340c CO)
  • Nature, principes et contexte
  • Mesures de prévention exigées de l’employeur
  • Responsabilité de l'employeur (dommages-intérêts et tort moral)
  • Droit d’action en justice du travailleur concerné et des syndicats
  • Limites quant au droit de donner des directives et au droit de contrôle
  • Période de candidature du futur travailleur (y compris la question des antécédents judiciaires)
  • Téléphone, messagerie électronique et accès à internet
  • Religion sur le lieu de travail
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  • Temps d’essai (art. 335b CO)
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      • Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
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    Cotisations sur le salaire (AVS/AI/APG/AF/AC)

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    Formulaires
    Questionnaire en vue d’un contrôle relatif aux conditions de travail en entreprise
    Requête de conciliation en matière de litige de travail (art. 202 CPC)
    Coordonnées

    Inspection du travail Lausanne (ITL)
    Service du travail

    Place de la Riponne 10
    Galerie
    Case postale 5032
    1002 lausanne  

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