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      • Jours fériés (art. 20a LTr; art. 47 LEmp)
      • Vacances (art. 329a, 329b, 329c, 329d CO)
      • Congé-modification (modification du contrat proposée par l'employeur)
      • Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO) – Définition et critères distinctifs
      • Convention collective de travail (art. 356 à 358 CO)
      • Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
      • Distinction entre le contrat de travail et l’activité indépendante
      • Contrat de durée déterminée / Contrat de durée indéterminée / Contrat mixte (par exemple: contrat de conciergerie)
      • Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
      • Contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO)
      • Conditions et effets de la nullité du contrat de travail (art. 320 al. 3 CO)
      • Effets sur la validité du contrat de travail d'un défaut, refus, révocation ou non-prolongation d'une autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs étrangers
      • Cumul de plusieurs emplois
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      • Les droits d’auteur, y compris les logiciels (LDA)
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      • Frais de formation (art. 327a et 327c CO)
      • Frais relatifs à l’exécution du travail (art. 327, 327a, 327b et 327c CO)
      • Avance sur salaire / Retenue sur salaire / Compensation de dette
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      • Licenciement collectif (art. 335d à k CO; art. 43 LEmp)
      • Notification du congé (principes relatifs à la communication du licenciement / de la démission)
      • Résiliation en temps inopportun (service obligatoire, maladie, accident, maternité, etc.; art. 336c et 336d CO)
      • Résiliation abusive du contrat de travail (art. 336, 336a et 336b CO)
      • Résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337, 337b et 337c CO)
      • Heures supplémentaires (art. 321c CO)
      • Insolvabilité de l’employeur
      • Location de service (Loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service, LSE)
      • Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)
      • Prohibition de concurrence (art. 340 à 340c CO)
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      • Travail domestique (personnel des ménages privés)
      • Travailleurs retraités
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    Cotisations sur le salaire (AVS/AI/APG/AF/AC)

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    Formulaires
    Questionnaire en vue d’un contrôle relatif aux conditions de travail en entreprise
    Requête de conciliation en matière de litige de travail (art. 202 CPC)
    Coordonnées

    Inspection du travail Lausanne (ITL)
    Service du travail

    Place de la Riponne 10
    Galerie
    Case postale 5032
    1002 lausanne  

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