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        • Jours fériés (art. 20a LTr; art. 47 LEmp)
        • Vacances (art. 329a, 329b, 329c, 329d CO)
        • Congé-modification (modification du contrat proposée par l'employeur)
        • Contrat individuel de travail (art. 319 et 320 CO) – Définition et critères distinctifs
        • Convention collective de travail (art. 356 à 358 CO)
        • Contrat-type de travail (art. 359 à 360f CO)
        • Distinction entre le contrat de travail et l’activité indépendante
        • Contrat de durée déterminée / Contrat de durée indéterminée / Contrat mixte (par exemple: contrat de conciergerie)
        • Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
        • Contrat de voyageur de commerce (art. 347 à 350a CO)
        • Conditions et effets de la nullité du contrat de travail (art. 320 al. 3 CO)
        • Effets sur la validité du contrat de travail d'un défaut, refus, révocation ou non-prolongation d'une autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs étrangers
        • Cumul de plusieurs emplois
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        • Les droits d’auteur, y compris les logiciels (LDA)
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        • Décès du travailleur ou de l’employeur (art. 338 et 338a CO)
        • Faillite de l’employeur et indemnités de l’assurance-chômage (ICI)
        • Indemnité à raison de longs rapports de travail (art. 339b, 339c et 339d CO)
        • Libération de l’obligation de travailler
        • Licenciement collectif (art. 335d à k CO; art. 43 LEmp)
        • Notification du congé (principes relatifs à la communication du licenciement / de la démission)
        • Résiliation en temps inopportun (service obligatoire, maladie, accident, maternité, etc.; art. 336c et 336d CO)
        • Résiliation abusive du contrat de travail (art. 336, 336a et 336b CO)
        • Résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337, 337b et 337c CO)
        • Heures supplémentaires (art. 321c CO)
        • Insolvabilité de l’employeur
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        • Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg)
        • Prohibition de concurrence (art. 340 à 340c CO)
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        • Télétravail (art. 351 à 354 CO)
        • Temps d’essai (art. 335b CO)
        • Transfert d’entreprise (art. 333, 333a et 333b CO)
        • Travail à temps partiel, occasionnel, sur appel, stage, bénévolat
        • Travail domestique (personnel des ménages privés)
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      Cotisations sur le salaire (AVS/AI/APG/AF/AC)

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      Formulaires
      Questionnaire en vue d’un contrôle relatif aux conditions de travail en entreprise
      Requête de conciliation en matière de litige de travail (art. 202 CPC)
      Coordonnées

      Inspection du travail Lausanne (ITL)
      Service du travail

      Place de la Riponne 10
      Galerie
      Case postale 5032
      1002 lausanne  

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