Travailleurs retraités

Qui est concerné ?

Un travailleur retraité est une personne au bénéfice d’une rente ordinaire de l’AVS, c’est-à-dire une femme âgée de 64 ans ou un homme âgé de 65 ans. Le droit du travail ne s’oppose pas à ce que ces personnes débutent ou continuent une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.

Quid de la fin du contrat au moment de l’atteinte de l’âge légal de la retraite ?

En principe, le travailleur reste actif jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge légal de la retraite. Les règles générales applicables au délai de congé (voir art. 335ss CO) s’appliquent aux retraités, c’est-à-dire que le contrat ne prend pas automatiquement fin du fait qu’il atteint l’âge légal de la retraite à moins que cela ait été prévu expressément dans le contrat de travail.

À noter que le Tribunal fédéral (ATF 8C_538/2008) a eu l’occasion de juger que la résiliation des rapports de travail par l’employeur au motif que le travailleur avait atteint l’âge de la retraite n’était pas un licenciement abusif.

Le versement du salaire en cas d’incapacité de travailler

Le travailleur retraité actif et en arrêt de travail momentanément dispose des mêmes droits que les autres travailleurs.

En cas de maladie, l’employeur doit lui verser son salaire à 100% pendant une certaine durée (art. 324a al. 1 CO) à moins qu’il ait souscrit à une assurance perte de gain maladie (art. 324a al. 4 CO). Dans ce cas, l’employeur devra s’assurer que le travailleur au bénéficie de la rente AVS est bien couvert. En effet, les compagnies d’assurance ont tendance à réduire voire supprimer les prestations pour les personnes âgées.

En cas d’accident, le retraité est assuré et recevra des indemnités journalières, le cas échéant.

Cotisations aux assurances sociales

Les cotisations AVS/AI/APG sont dues, déduction faite d’une franchise. Cette franchise ne s’applique pas aux personnes qui sont parties en retraite anticipée et qui ont, par la suite, reprit une activité professionnelle. Les cotisations payées après 64 ou 65 ans ne vont pas augmenter le montant de la rente octroyée (art. 29bis LAVS). Toutefois, la rente peut être différée de 1 à 5 ans au maximum, ce qui majorera légèrement le montant final de la rente (art. 39 LAVS ; art. 55bis-quater RAVS).

Le travailleur retraité ne cotise plus à l’assurance-chômage et ne peut donc prétendre à aucune prestations d’assurance.

En matière de prévoyance professionnelle, il est conseillé de prendre contact avec l’institution de prévoyance afin de connaître les possibilité d’ajournement de rente et de cotisation après l’âge de la retraite.

Vous trouverez un résumé des cotisations sociale ici.

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