Salaire déterminant soumis à cotisation

Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s’ils représentent un élément important de la rémunération du travail (art. 5 al. 2 LAVS).

Les éléments faisant partie du salaire déterminant sont listés à l’article 7 du Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).